Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1.PRÉAMBULE

La société Bublhome SAS au travers de ses différents services et sites dont Bublfamily.com est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services.

Bublhome SAS, met tout en œuvre, afin de respecter les dispositions légales en vigueur.

Vos données personnelles ne sont pas communiquées à des entreprises ou organisations de façon non autorisée. Vos données vous appartiennent et restent vôtres.

Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.

Dans le cadre de son activité, Bublhome SAS met en œuvre un traitement de données à caractère personnel regroupant les données de ses clients et contacts.

Afin d’en faciliter la compréhension, on désignera par la suite :

Site : le site www.bublfamily.com et l’ensemble de ses pages ainsi que des variantes possédées par BUBLHOME SAS par exemple, www.bublfamily.fr,etc.

Utilisateur(s) : Internaute(s) visitant et utilisant les services du Site

Membre(s) : Utilisateur(s) s’étant inscrit sur le Site et disposant d’un compte

Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone, identifiant, mot de passe, etc.

2- OBJET

Bublhome SAS met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses clients et contacts.

La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information de Bublhome SAS et ainsi de formaliser les droits et les obligations de ses Membres et Utilisateurs au regard du traitement de leurs données à caractère personnel.

3. ACCEPTATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre de l’acceptation des CGU, et en application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, l’utilisation de nos services en ligne implique votre acceptation pleine et entière de la présente Politique de Confidentialité. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas ou ne plus utiliser nos services (en cas de modification des termes de la Politique).

Le contenu de notre Politique de Protection des Données peut être amené à changer.

Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à votre connaissance par le biais d’une modification de la présente politique

Vous serez régulièrement informé des mises à jour, par tout moyen (email, fenêtre pop-up, etc.).

4. TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES

Les données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que l’Utilisateur ou Membre transmet volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Site.

En savoir plus
Contactez-nous
S’inscrire sur le site
Parrainer
Proposer un bien
Postuler

Bublhome collecte également les données de ses clients, membres, Utilisateur et de ses contacts à partir de :

Données fournies par le client dans le cadre d’un mandat ou autre dossier confié à Bubl Home
Cartes de visite
Listes communiquées par les organisateurs d’événements ou de conférences auxquelles nous participons ;
Échanges et abonnement via les réseaux sociaux.

Les données non techniques que nous collectons selon les cas d’usages sont les suivantes :

Identification : nom, prénom, civilité, fonction, pseudonyme, pseudo réseaux sociaux
Coordonnées : Téléphone, courriel, adresse postale, fax, …
Vie professionnelle
Numéro de sécurité sociale uniquement pour les déclarations sociales de nos VDI
Données bancaires si nécessaires
Copie de la pièce d’identité pour les apporteurs d’affaires VDI ou entreprise
Information concernant les biens immobiliers
CV

Les données techniques que nous collection selon les cas d’usages sont les suivantes :

Données d’identification (IP)
Données de connexion (logs notamment)
Données relatives au consentement (clic) essentiellement pour les abonnements en ligne
Cookies, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant ces cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

5. FINALITÉS DES DONNÉES COLLECTÉES SUR LE SITE

Nous n’utiliserons vos Données Personnelles que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur la protection de nos intérêts légitimes (pour répondre vos questions et vous fournir nos services), ou encore sur le respect d’une obligation légale ou règlementaire.

Nous collectons et traitons des informations vous concernant pour diverses raisons et notamment pour :

Créer un compte
Gérer la liste de vos filleuls
Gérer la liste de vos recommandations
Envoyer des newsletters, sollicitations commerciales et alertes correspondant à vos critères de choix, par email et par téléphone
Déclarer vos revenus auprès des différents organismes sociaux
Établir les bulletins de précompte pour les VDI
Signer un contrat
Faire des animations commerciales
Envoi de vœux et autres félicitations
Faire des formations
Gérer les évènements
Améliorer la qualité de nos services (ex. mesure de fréquentation du Site Web et avis clients) ;
Assurer la sécurité des Données Personnelles (ex. prévenir l’usurpation d’identité numérique) ;
Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation des services.

Toute utilisation de Données Personnelles dans un autre but que ceux exposés dans les présentes nécessitera votre accord préalable exprès. La société Bubl Home s’engage à ne pas accéder à ou utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution de ses services.

6. AVEC QUI SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE PARTAGER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

a) Échanges internes

Vos Données Personnelles pourront être communiquées aux différents services (par exemple les ressources humaines, la comptabilité, le marketing, le service formation, l’achat ou la vente d’un bien immobilier …) afin d’assurer le bon fonctionnement de nos services.

Ils pourront être également communiqués à nos filiales pour répondre à vos demandes (travaux, décoration, rénovations, financement, etc.) Dans ces hypothèses, les filiales seront responsables du traitement de vos Données Personnelles.

b) Communication pour des besoins de traitement externe

Vos Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires techniques et d’hébergement, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité, comptabilité, édition des bulletins de précompte, etc.)

Bublhome s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés.

c) Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale

Vos Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si la société Bublhome, au travers de ses sites et services y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

De même, nous pouvons être amenés à partager vos Données Personnelles avec des tierces personnes (ex. avocats, huissiers, etc.) afin de faire appliquer la Politique de Confidentialité (y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci) et de se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la société Bublhome, et des utilisateurs de nos services, en application et dans le respect de la loi.

7. CONSERVATION ET SUPPRESSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous conserverons vos Données Personnelles tant que vous utiliserez nos services.

La durée de conservation de vos Données Personnelles peut varier en fonction de votre profil : prospect, client, membre, Apporteur d’affaires VDI ou professionnel.

Nous sommes également susceptibles de les conserver même si vous décidez de ne plus utiliser nos services, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de la Société.

Nous ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire et lorsque nous n’en aurons plus besoin, nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne ou nous les rendrons anonymes.

Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

8. DROIT D’OPPOSITION, D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE L’UTILISATEUR

Toute personne concernée dont les Données Personnelles sont traitées par la société Bublhome dispose des droits d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression suivants :

a) Droit d’accès (droit de copie)

Les Membres et Utilisateurs disposent d’un droit de demander à Bublhome la confirmation que des données les concernant sont ou non traitées.

Les Membres et Utilisateurs disposent également d’un droit d’accès, (ex : vérifier les données vous concernant que nous conservons et en obtenir copie), ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes :

– La demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à jour.

– La demande doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : Bublhome, 1 avenue Georges Clémenceau 92500 Rueil-Malmaison ou par courriel à emma@bublfamily.com

Les Membres et Utilisateurs sont informés que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication. Ce droit ne peut en aucun cas permettre d’accéder à des documents et des données confiées à Bublhome et qui sont soumises au secret professionnel

b) Mise à jour – Actualisation et rectification

Droit à la rectification (ex. mettre à jour ou corriger vos données si elles sont incomplètes ou incorrectes).

L’exercice de ce droit s’exerce auprès de votre interlocuteur habituel, à défaut auprès de la Direction responsable de la relation client.

La demande doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : Bublhome, 1 avenue Georges Clémenceau 92500 Rueil-Malmaison ou par courriel à emma@bublfamily.com

Elle doit provenir la personne elle-même et être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, à jour.

c) Droit à l’effacement et d’opposition

Le droit à l’effacement des Membres et Utilisateurs ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale ou intérêt légitime.

En dehors de cette situation, les Membres et Utilisateurs pourront demander l’effacement de leurs données dans les cas limitatifs suivants :

lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
lorsque la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Bublhome et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
lorsque la personne concernée s’oppose à un traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ;
lorsque les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.

d) Droit à la limitation

Droit à la limitation (ex. dans certains cas prévus par la loi, et si vous remettez en cause le traitement de certaines de vos données, vous pouvez réclamer qu’on en limite l’utilisation durant la gestion de notre différend)

e) Droit à la portabilité

Vous avez le droit de récupérer vos données dans le cas particulier des données communiquées par les Membres et les Utilisateurs eux-mêmes, sur des services en ligne proposés par Bubl Home et pour les finalités reposant sur le seul consentement des personnes.

f) Décision individuelle automatisée / Profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

g) Droit post mortem / droit à l’oubli

Les Membres et Utilisateurs sont informés qu’ils disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de leurs droits s’effectuent par courrier à Bublhome, 1 avenue Georges Clémenceau 92500 Rueil-Malmaison ou par courriel à emma@bublfamily.com

Pour l’ensemble des droits mentionnés dont bénéficient les Membres et Utilisateurs et conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous êtes informés qu’il s’agit de droits de nature individuelle qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Pour satisfaire à cette obligation, nous vérifierons l’identité de la personne concernée.

Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à Bublhome SAS. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si la société Bublhome SAS ne donne pas suite à votre demande, elle vous informera des motifs de son inaction et vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.

La CNIL

Pour en savoir plus sur vos droits ou porter réclamation, vous pouvez vous rapprocher de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dite « CNIL ») (site internet : https://www.cnil.fr/).

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

L’Utilisateur ou le Membre est informé que ses données peuvent être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour Société BUBLHOME SAS, de préserver ses droits et intérêts.

ll appartient à Bublhome de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physique ou logique, qu’il estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.

Pour ce faire, Bublhome SAS peut se faire assister de tout tiers de son choix pour procéder, aux fréquences qu’il estimera nécessaires, à des audits de vulnérabilité ou des tests d’intrusion.

En tout état de cause, Bublhome SAS s’engage, en cas de changement des moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, à les remplacer par des moyens d’une performance supérieure. Aucune évolution ne pourra conduire à une régression du niveau de sécurité.

10. VIOLATION DES DONNÉES

En cas de violation de données à caractère personnel, Bublhome SAS s’engage à le notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.

Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les clients et contacts et que les données n’ont pas été protégées, Bublhome SAS :

> en avisera l’Utilisateur ou le Membre concerné ;

> communiquera l’Utilisateur ou le Membre concerné les informations et recommandations nécessaires.

11. POUR PLUS D’INFORMATIONS

Pour toute question et information complémentaire et, d’une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos Données Personnelles par la société Bublhome SAS, contactez-nous :

Par courriel à l’adresse : emma@bublfamily.com
Par courrier postal à l’adresse : Bublhome, 1 avenue Georges Clémenceau 92500 Rueil-Malmaison à l’intention du service RGPD

12. LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).

Pour toute question que l’Utilisateur ou le Membre pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à BUBLHOME SAS, il peut lui envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : emma@bublfamily.com

Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le Site sont la propriété de BUBLHOME SAS ou d’autres entreprises. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement expresse de BUBLHOME SAS.